Tribunal de justice

Intervention de l’assemblée générale dans le déménagement du tribunal de justice

L’ assemblée générale à un poids non négligeable sur le déménagement du tribunal de justice, cependant, bien souvent cela n’ est pas toujours suffisant c’ est pourquoi il est nécessaire que l’ assemblée soit unanime sur la question.
L’ assemblé se rassemblera alors pour parler des raisons du déménagement, en avançant toutes les preuves matérielles qui pousseraient à déménager comme par exemple la vétusté des lieux qui pourraient mettre en danger le personnel; puis la décision sera votée.
Il faut cependant savoir que le fait que l’ ensemble de l’ assemblée souhaite le déménagement ne permettra pas forcément que la décision soit prise en ce sens mais orientera fortement la prise de décision surtout dans le cas où cette demande serait motivée de façon pertinente. Cette action nécessitera obligatoirement l’assistance d’un déménageur
En effet, de nombreux autres critères entre en compte, le plus souvent cité étant le manque de moyen, un tel déménagement étant relativement onéreux surtout lors de l’ acquisition de nouveaux locaux c’ est pourquoi il est important de réfléchir à la questions plusieurs mois voire plusieurs années avant le déménagement.
Un déménagement de tribunal de justice se fait bien souvent sur le long terme, raison pour laquelle il est nécessaire de se projeter afin de ne pas se retrouver coincé dans des lieux devenus inoccupables.
En cas de refus, l’ assemblée pourra évidemment toujours réitérer la demande de déménagement, dans ce cas, il sera préférable de trouver de nouvelles pièces justifiant la nécessité de ce déménagement afin de ne pas se retrouver confronté à un second refus.
Il n’ est pas nécessaire de s’ acharner, ce refus étant souvent le reflet d’ une impossibilité immédiate de déménagement, cette impossibilité souvent ponctuelle se trouve bien souvent être cachée derrière des problèmes de finances.
Afin de conclure, nous pourrons dire que l’ assemblée permet de mettre au jour les éventuels problèmes nécessitant un déménagement du tribunal, et permet donc de proposer le déménagement mais ne peut malheureusement en aucun cas prendre une décision ferme et définitive c’ est pourquoi il s’ agit d ‘un sujet relativement sensible qui ne peut être prise par une seule et unique personne et qui requière souvent de la patience.